Le nouveau Hors-série de la lettre d'information de la CIAT vient de paraître. Consacré à la 14ème édition des journées annuelles de la CIAT qui se sont tenues au siège de la région Ile de France à Saint-Ouen, nous sommes très enthousiastes à l'idée de partager dans ce numéro quelques-uns des temps forts de cet évènement.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des échanges, des supports de présentation
et des interviews de ces Journées annuelles sur l'espace membre dans la rubrique 'Journées annuelles'.
Nous espérons que ce numéro vous sera utile et répondra à vos attentes.
N’hésitez pas à nous rejoindre en adhérant à la CIAT pour consulter ces publications .
Evénements - Partenariat
-> Retrouvez l'intervention de Yannis Wendling, président de la CIAT, à l’occasion de la Matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités organisée par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat le jeudi 1er février 2024.
Un nouveau master "Audit interne des collectivités publiques" à découvrir à l'IEP de Fontainebleau à la rentrée 2024 construit en partenariat avec la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT).
Spécialisé dans le contrôle et l'audit interne des collectivités territoriales, tout en étant ouvert sur le contrôle de l'ensemble des administrations publiques et de leurs satellites, ce master est une opportunité inédite pour les étudiant(e)s
- de contribuer à la construction d’une nouvelle culture du service public fondée sur la gestion des risques, la transparence et l’efficience des activités
- de se former à des métiers qui visent l’amélioration concrète du service rendu au public
Pour plus d'information, cliquez ici
Dernières productions
Consultez le répertoire commun des risques pour les collectivités territoriales
Adapté à toutes les collectivités territoriales, et construit par un groupe de managers de risques, contrôleurs et auditeurs internes, ce référentiel a pour ambition de répondre à votre besoin :
-
De disposer d’une base pratique pour démarrer sa démarche de maîtrise des risques présentant une vue d’ensemble sur les risques et les processus de sa collectivité
-
D’un outil dynamique et simple d’utilisation permettant de faire des extractions, des classifications de risques et des tris en fonction de ses besoins
-
Un outil évolutif et ajustable.
3 thématiques sont aujourd’hui disponibles :
-
Risques comptables et financiers
-
Risques juridiques
-
Risques exogènes
Audits internes des Systèmes d’Information des Collectivités Territoriales : Par où commencer? (février 2023)
Toutes ces publications sont accessibles sur l'espace membre du site
Campagne d'adhésions
des
et
CONFERENCE
INSPECTEURS
AUDITEURS
TERRITORIAUX
Un réseau de professionnels des métiers de l'audit, de la gestion des risques, de l'inspection au service des collectivités territoriales
Qui et combien sommes-nous ?
Journées nationales de la CIAT Saint-Ouen les 23 et 24 novembre 2023
Journées nationales de la CIAT
Eurométropole de Strasbourg
Décembre 2016
Téléchargez le flyer
La CIAT comprend à ce jour près de 200 membres.
La moitié d'entre eux environ exercent une fonction dans le domaine de l'audit interne, soit en tant que Responsable de l'audit interne, auditeur senior ou auditeur junior. Certains sont en outre chargés de l'audit des financements de la politique européenne de cohésion, en particulier dans les Régions qui ont la responsabilité de la mise en oeuvre de ces programmes.
L'autre moitié se partage entre les métiers :
- du management des risques ;
- de l'Inspection générale (réalisation d'études et d'enquêtes administratives..) ;
- de la compliance (suivi du RGPD, fonctions de déontologie..) ;
- du contrôle interne et/ou du contrôle de gestion ;
- de l'évaluation des politiques publiques.
La CIAT est un lieu de dialogue entre ces métiers qui concourent à une gestion exemplaire et transparente de collectivités territoriales en charge de politiques très variées.
NOS MÉTIERS
AUDIT INTERNE
L’audit interne a pour but d’évaluer la capacité de toute organisation à identifier, caractériser et mesurer les risques associés à ses activités ainsi qu’à définir et conduire un projet dans la limite des risques soutenables.
Par des tests ciblés ainsi que des contrôles sur place, l’audit interne vérifie la robustesse et l’efficience des dispositifs et mesures de contrôle mis en place pour assurer la maîtrise des principaux risques identifiés.
L’audit formule des recommandations visant à la correction des déficiences constatées et s’assure de leur correcte exécution.
A échéance régulière, l’audit interne délivre un degré de confiance dans la qualité de gestion de l’organisation présentant des garanties de fiabilité et d’objectivité suffisante pour guider l’action des instances de gouvernance et des différentes parties externes engagées.
INSPECTION
Parallèlement aux travaux d’audit entièrement centrés sur l’analyse des systèmes existants, des missions d’Inspection peuvent être prévues pour examiner les conditions de survenance de tout incident portant préjudice à la collectivité et déterminer sur ce fondement les responsabilités individuelles éventuellement engagées.
Ces missions reposent sur la conduite d’enquêtes administratives, en amont d’éventuelles procédures disciplinaires et/ou pénales.
Ces enquêtes administratives visent à établir la matérialité des faits, à rechercher les causes et conséquences des dysfonctionnements constatés et, le cas échéant, à apprécier le degré de responsabilité de tout acteur impliqué directement ou indirectement.
Elles peuvent également amener à proposer toute mesure tendant à remettre en ordre la situation concernée ainsi qu’à prévenir tout dysfonctionnement similaire par la suite.
RISK MANAGEMENT ET CONTROLE INTERNE
En contrepoint de la mise en place des fonctions d’audit interne, de nombreuses collectivités créent ou développent les fonctions associées de Risk Manager et de responsable du contrôle interne.
D’une part, le Risk Manager identifie, analyse, et évalue les risques majeurs pesant sur une organisation.
Il prépare les arbitrages nécessaires sur le degré d’acceptabilité des risques identifiés.
Il élabore les cartographies des risques de toutes natures, majeurs et métiers.
Il contribue à la formalisation et au déploiement d’une politique de maîtrise des risques en cohérence avec les arbitrages réalisés.
Il propose à la Direction générale ou à l’Exécutif de la collectivité des solutions optimisées de financement, lui permettant ainsi de poser des limites acceptables – notamment en termes de ressources - à la prise de risques de la collectivité et de coordonner la maîtrise de ces risques.
Il participe à la diffusion de la culture du risque au sein de l’organisation.
Le cas échéant, il élabore des scénarios de gestion de crise et contribue à leur mise en œuvre.
Il s’assure du reporting auprès de l’ensemble des acteurs engagés et veille à la mise à disposition de l’ensemble des informations nécessaire au pilotage et au suivi des dispositifs de maîtrise des risques.
D’une part, le responsable du contrôle interne s’assure de la correcte maîtrise par la collectivité de l’ensemble des risques de manquement à toute obligation législative, réglementaire ou déontologique susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives, financières et/ou une atteinte significative à son image.
A cet effet, il identifie les principaux points de vulnérabilité dans les chaînes de traitement concernées et pourvoit à la mise en œuvre de mesures de contrôle proportionnées au risque identifié.
Il vérifie en continu que ces mesures de contrôle permettent de maîtriser tout risque de non-conformité avec un degré maximal de fiabilité et de prévisibilité ; il analyse les causes des dysfonctionnements éventuellement constatés et propose les mesures correctives les mieux appropriées.
Indépendant de la sphère opérationnelle, il exerce un rôle d’information, de formation et de conseil vis-à-vis des agents et de la gouvernance de la collectivité.
Il lui revient de diffuser et promouvoir une culture de tolérance zéro envers tout événement à même d’affecter les intérêts essentiels de la collectivité.
En tant que de besoin, il peut formuler des propositions tendant à améliorer l’efficience des moyens de contrôle déployés.
Il rend compte de son action auprès du responsable de l’audit interne ainsi que - le cas échéant - auprès de tout auditeur externe habilité.
AUDIT DES FINANCEMENTS EUROPEENS
En tant qu’autorités de gestion des programmes de la politique européenne de cohésion de la période 2014-2020, les Régions ont développé une expertise particulière de l’audit des opérations recevant des financements européens.
Ces audits visent particulièrement à réduire et maîtriser le risque financier pesant sur le budget de l’Union du fait de l’octroi de ces aides.
Ils sont conduits sous la supervision de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ainsi que des instances communautaires en charge de l’audit externe.
COMPLIANCE ET EVALUATION
En complément des fonctions d’audit, inspection, contrôle et évaluation des risques, de nouvelles missions tournées vers la compliance et l’évaluation visent à mettre chaque collectivité en situation d’optimiser ses contraintes et d’accroître ses marges d’action en recherchant une exploitation optimale de toute opportunité offerte.
Les référents déontologues sont chargés de promouvoir une culture de déontologie au sein de la collectivité soit au travers d’actions ponctuelles de conseil et d’accompagnement, soit dans le cadre de plans d’actions concertés pour une tolérance zéro à toute atteinte à la probité.
Les Délégués à la protection des données s’assurent quant à eux de la protection des données à caractère personnel mises à la disposition de la collectivité ou produites par ses services, avec une attention particulière aux circuits présentant le plus fort degré de vulnérabilité.
D’autres métiers se développement parallèlement et contribuent à l’efficacité opérationnelle et managériale des collectivités.
Ainsi et à mesure que les sources de données internes et externes deviennent plus fiables et abondantes, une demande d’expertise se fait jour en matière d’évaluation des politiques territoriales en vue de renforcer les outils décisionnels de la collectivité et de réunir les conditions d’un pilotage par les résultats.
Ces différents métiers visent à renforcer le cadre de gouvernance et les outils de pilotage stratégique.
Ils ont naturellement vocation à dialoguer et collaborer dans le cadre d’un projet d’administration visant à la maîtrise globale des risques et à l’optimisation du service rendu.
NOTRE BUT COMMUN
Elle prend la forme d'un groupe de professionnels répartis sur l'ensemble du territoire national et soucieux de renforcer leurs liens aux travers des échanges d'expériences et la mise en partage des connaissances, outils, méthodes et support utiles à leur travail au quotidien.
Au-delà de ce but de mutualisation, la CIAT se propose de contribuer au développement et à la promotion des fonctions d'Inspection, d'audit et de management des risques au sein des collectivités locales.
Son action vise ainsi également à présenter aux élus et aux cadres dirigeants des collectivités ces différents métiers et à illustrer les valeurs qui y sont attachées.
A ce titre, elle participe à tout échange et réflexion favorisant la normalisation des pratiques et la professionnalisation des acteurs, la mise en oeuvre de règles déontologiques et des principes directeurs applicables.
La CIAT a pour objet de créer un lien permanent de rencontres, d'échanges et de réflexions sur toute question d'ordre professionnel entre des agents publics exerçant ou ayant exercé des fonctions dans les métiers de l'audit interne du management des risques, de l'audit des financements européens ou de l'Inspection au sein de collectivités ou d'établissements publics qui leur sont rattachés.
Elle réalise et diffuse des Guides pratiques qui ont pour objet de mettre à la disposition des collectivités de toutes dimensions les outils et méthodes nécessaires à une démarche de maîtrise des risques et plus généralement de faciliter la mise en place de processus et référentiels conformes aux standards en vigueur.
En complément, elle contribue au déploiement d'une offre de formation métier qui concourt à l'appropriation de ces normes et aux échanges de vues et pratiques entre professionnels confrontés aux mêmes enjeux dans leurs environnements respectifs.
La CIAT dialogue avec les institutions et les organisations publiques ou privées contribuant aux mêmes objectifs.
Ses activités s'inscrivent en complémentarité avec celles d'autres associations professionnelles qui oeuvrent dans les domaines spécialisés du contrôle de gestion, du contrôle financier, de l'évaluation des politiques et du management de la qualité.
NOS ACTIONS
Un lieu pour la mutualisation et l'essaimage des bonnes pratiques
La CIAT propose à ses adhérents de participer à des travaux d'intérêt commun fondés sur l'échange d'informations, la valorisation des bonnes pratiques et des retours d'expérience.
Selon les thèmes abordés et leur technicité spécifique, la CIAT peut également solliciter des moyens d'expertise au sein du réseau ou auprès de réseaux professionnels associés à ses activités.
Le produit de ces travaux et les ressources documentaires sous-jacentes sont rendus disponibles à l'ensemble des membres de la CIAT en vue de leur mise en partage.
Le trophée du Risk Management dans les Collectivités Territoriales
L'audit, la maîtrise des risques et les démarches de conformité (compliance) sont naissantes, voire en cours de gestation au sein des collectivités territoriales.
Ils sont pourtant de véritables outils au quotidien d'aide à la performance et de sécurisation de l'action du service public territorial, d'autant plus dans un contexte de raréfaction des deniers publics, d'exigence de performance ainsi que de transparence de l'action publique.
Un prix dédié à la maîtrise des risques territoriaux, spécifique, annuel, sera remis chaque année à plusieurs collectivités novatrices et exemplaires sur ces sujets afin de:
-
Valoriser toute initiative d'un territoire sur le management des risques, l'audit interne, le contrôle interne, etc.,
-
Donner une visibilité au sein des administrations publiques territoriales à ces outils concrets de pilotage et de gestion,
-
Inciter d'autres collectivités à impulser de telles démarches et diffuser les cultures de l'audit, de la gestion des risques et du contrôle interne.
Chaque année, 4 prix pourraient être décernés aux collectivités territoriales méritantes sur:
-
L'audit interne,
-
Le management des risques,
-
La construction du contrôle interne,
-
La conformité, la maîtrise des risques éthiques et financiers (exemple: mise en oeuvre des recommandations de l'AFA, protection des données en conformité avec le RGPD).
Pour chacun de ces prix, quatre critères d'attribution ont été formalisés:
-
L'existence d'un réel portage politique de la démarche avec l'instauration d'une organisation dédiée s'insérant à celle de la collectivité;
-
Le caractère innovant et efficace de l'expérience, dans l'approche choisie pour le construire et la déclinaison opérationnelle,
-
Le volontarisme de la collectivité et les progrès accomplis,
-
L'appropriation de la démarche par les équipes opérationnelles.
Nos rencontres nationales annuelles
La CIAT organise des rencontres nationales annuelles qui constituent une occasion privilégiée d'échanges entre professionnels sur des thématiques récurrentes et certains sujets d'une actualité particulière.
Ces journées donnent lieu à des tables rondes associant des praticiens et divers intervenants susceptibles d'apporter un éclairage original et une expertise nouvelle sur chacun des sujets retenus.
En complément et afin d'avoir une meilleure interaction avec l'ensemble des participants des ateliers sont proposés sur les différents aspects pratiques et théoriques des métiers de l'audit interne, de la gestion des risques et de l'Inspection.
Les échanges qui en résultent alimentent des Actes, productions ou tout autre livrable qui concourent aux ressources documentaires du réseau.
NOS PARTENARIATS
L'institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI)
La CIAT a conclu un partenariat privilégié avec l'Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI) pour la mise en oeuvre d'actions communes visant à la promotion et au développement de la fonction d'audit interne dans l'ensemble des collectivités territoriales.
Ces liens se concrétisent par des travaux, des échanges et des collaborations sur différents sujets d'intérêt commun, dans le but:
-
de contribuer à la valorisation et à la diffusion des meilleures pratiques;
-
de rechercher de nouvelles complémentarités entre les métiers du contrôle, de l'audit, de l'évaluation selon une approche globale du management des risques;
-
de faciliter l'appropriation de questions émergentes notamment en matière de déontologie et d'éthique;
-
de favoriser la connaissance et la mise en partage des référentiels professionnels et normes applicables notamment au travers de la mise en place d'une offre de formation dédiée;
-
d'organiser des évènements visant à développer une culture partagée et à valoriser les meilleures pratiques professionnelles;
-
le cas échéant; de construire et diffuser des plaidoyers auprès des institutions ou d'un plus large public sur toute question touchant la défense et la promotion des métiers de l'audit, de la gestion des risques et de l'Inspection.
Autres partenaires
La CIAT a noué d'autres partenariats permanents ou ponctuels au titre de ses différentes activités.
Leur liste complète figure dans une page dédiée.
Vous pouvez nous contacter via la boîte de messagerie ci-dessous.